Version 2.0 | Dernière mise à jour 7 novembre 2025
Les présentes Conditions de service (le « Contrat ») constituent une entente entre vous et DoorWay Technologies, Inc. (désignée par « DoorWay », « nous », « notre » ou « nos »). Nous fournissons une plateforme (la « Plateforme ») qui offre des produits et services selon les termes du présent Contrat. Veuillez lire, imprimer et conserver une copie pour vos dossiers. Le présent Contrat constitue une entente juridique entre vous et DoorWay. En cliquant sur « J’accepte », en indiquant votre acceptation par voie électronique, ou en accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
Si le présent Contrat est conclu par une société ou une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de conclure le présent Contrat afin de lier cette entité et ses sociétés affiliées à ces modalités et conditions en tant que représentant autorisé, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désigneront cette entité et ses sociétés affiliées ainsi que vous-même. Si l’entité juridique que vous représentez n’accepte pas ces modalités et conditions, vous ne devez pas accepter le présent Contrat, vous inscrire ni utiliser ou accéder à la Plateforme en tant que représentant autorisé.
Vous devez accepter les présentes conditions pour utiliser notre Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous nous donnez instruction d’utiliser vos données conformément aux présentes conditions. Ces données peuvent inclure d’autres renseignements que nous obtenons de tiers. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont DoorWay traite vos renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité de DoorWay, qui est incorporée aux présentes par renvoi.
Pour accéder à la Plateforme ou l’utiliser, vous reconnaissez et acceptez :
Nous voulons être transparents quant à la façon dont nous utilisons les renseignements personnels et quant à vos droits dans la Politique de confidentialité de DoorWay. Vous ne devez nous fournir des renseignements personnels concernant d’autres personnes que si vous avez obtenu l’autorisation de le faire.
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de DoorWay fournie avec la Plateforme et sur le site Web de la Plateforme. DoorWay peut, dans le cadre de la Plateforme, utiliser, maintenir, transférer ou traiter d’une autre manière vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de DoorWay et au droit applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou les lois et règlements provinciaux pertinents en matière de protection des données. Cela signifie que DoorWay peut utiliser vos renseignements personnels pour améliorer la Plateforme ou pour concevoir des promotions et développer de nouveaux produits ou la Plateforme.
La présente section ne s’applique pas à vous si vous êtes un consommateur québécois; veuillez consulter la section 22.
De temps à autre, nous pouvons modifier les conditions du présent Contrat. Si les modifications sont importantes, vous devrez peut-être accepter les modifications pour continuer à utiliser la Plateforme. De même, il peut y avoir des circonstances où nous devons mettre à jour ou cesser la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat en tout ou en partie, à notre seule discrétion, en tout temps, et les modifications entreront en vigueur lorsqu’elles seront publiées sur la Plateforme ou sur notre site Web ou lorsque nous vous en informerons par d’autres moyens, comme en vous envoyant un courriel. Il est important que vous examiniez le présent Contrat chaque fois que nous le modifions, car votre utilisation continue de la Plateforme indique votre accord avec les modifications.
Dans certains cas, ou lorsque la loi l’exige, vous devrez peut-être accepter les modifications apportées au présent Contrat pour continuer à utiliser la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme ou résilier votre compte. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de réviser, de mettre à jour ou de modifier de toute autre manière, de suspendre ou de cesser la Plateforme ou de modifier votre accès à la Plateforme; et pour les modifications importantes, dans la mesure du raisonnablement possible, nous vous fournirons un préavis raisonnable soit publié sur notre site Web hébergeant la Plateforme, soit en vous envoyant un courriel. Dans l’éventualité où nous devons maintenir la sécurité du système ou nous conformer à des lois ou règlements, nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme immédiatement et de vous fournir un avis électronique ou écrit dans les trente (30) jours suivant toute modification importante. Vous pouvez rejeter tout changement apporté à la Plateforme en cessant d’utiliser la Plateforme à laquelle ces changements se rapportent. Votre utilisation continue de la Plateforme constituera votre acceptation de ces changements et votre accord à ceux-ci.
Sous réserve de votre conformité au présent Contrat et à toute autre entente entre vous et nous, il vous est par les présentes accordé un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accéder à nos Services et de les utiliser pour votre évaluation ou utilisation des Services conformément au présent Contrat et aux autres ententes applicables entre vous et nous.
DoorWay vous fournira un soutien de base en lien avec votre utilisation du Service sans frais supplémentaires et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour : (i) les temps d’arrêt planifiés, (ii) toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de DoorWay ou de ses sous-traitants, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes de gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les pandémies, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres problèmes de main-d’œuvre (autres que ceux impliquant nos employés), les défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet, ou les attaques par déni de service, ou (iii) selon les besoins pour mettre à jour le Service afin d’assurer sa sécurité et son intégrité. Les heures de soutien de DoorWay sont les suivantes : 24/7 pour les problèmes d’urgence/critiques (par ex. panne complète du service, problèmes empêchant l’accès aux fonctions essentielles), avec un temps de réponse cible de 4 heures ouvrables, et pour les problèmes non critiques (par ex. dépannage général, questions sur les fonctionnalités) du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés) entre 9 h et 17 h, heure de l’Est, avec un temps de réponse cible d’un jour ouvrable, en langue anglaise. Les temps de réponse ne sont pas garantis. Les temps de résolution varient selon la complexité du problème.
Nous pouvons vous fournir un accès aux fonctionnalités bêta de la Plateforme. Vous êtes libre de les utiliser, mais elles sont fournies telles quelles.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir des essais gratuits et/ou des prix promotionnels. Nous pouvons retirer ou modifier ces offres sans préavis et sans responsabilité envers vous. Sauf indication contraire, vous ne pouvez échanger les offres d’essai gratuit et de prix promotionnels qu’une seule fois et elles ne peuvent être utilisées avec d’autres promotions ou offres relatives à la Plateforme.
Nous pouvons inclure de nouvelles fonctionnalités ou des fonctionnalités mises à jour en pré-lancement et d’essai dans le cadre de la Plateforme, et ces fonctionnalités sont fournies telles quelles. Votre utilisation de ces fonctionnalités ne s’accompagne d’aucun coût supplémentaire, mais vous devez suivre les règles ou restrictions supplémentaires que nous pouvons imposer quant à leur utilisation.
Vous fournirez des renseignements de compte exacts et à jour et gérerez ces renseignements de façon sécuritaire.
Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser la Plateforme. Nous devrons vérifier votre identité et vous nous autorisez à recueillir des renseignements (par ex., nom, adresse courriel) auprès de vous pour ce faire (collectivement, avec tous les renseignements demandés pour activer votre compte, les « Renseignements de compte »). Vous fournirez des Renseignements de compte exacts et à jour, et nous déclinons toute responsabilité découlant de votre omission de le faire.
Vous êtes responsable de la gestion sécuritaire de votre ou vos mots de passe pour la Plateforme et vous communiquerez avec DoorWay si vous prenez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte. Vous nous aviserez immédiatement si vous croyez que vos Renseignements de compte ou l’appareil que vous utilisez pour accéder à la Plateforme a été perdu ou volé ou que quelqu’un utilise votre compte sans votre permission.
Nous pouvons exiger l’authentification multifactorielle (AMF) pour la sécurité du compte et vous acceptez de vous conformer à toutes les exigences relatives à l’AMF.
Nous exigeons le paiement de frais ou de frais d’abonnement pour l’utilisation de la Plateforme (ou de certaines parties de la Plateforme) et vous acceptez de payer ces frais ou frais d’abonnement et que nous puissions facturer votre mode de paiement pour des frais ou sur une base d’abonnement. Si vous vous êtes inscrit pour un essai, vous devrez peut-être acheter un abonnement à la Plateforme avant la fin de l’essai afin de conserver l’accès à tout Contenu (défini ci-dessous) fourni à la Plateforme ou créé par son intermédiaire. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps (mais vous pourriez ne pas recevoir de remboursement).
Les paiements vous seront facturés en dollars canadiens ou dans d’autres devises qui peuvent être rendues disponibles (plus toutes les taxes applicables, y compris, sans s’y limiter, la TPS, la TVH et la TVP, le cas échéant) et votre compte sera débité lorsque vous vous abonnerez et fournirez vos renseignements de paiement.
Si vos renseignements de paiement et d’inscription ne sont pas exacts, à jour et complets, ou si une rétrofacturation est traitée sur votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, et refuser toute utilisation de la Plateforme.
Les Services sont fournis sur une base d’abonnement mensuel ou annuel à l’Utilisateur qui paie pour les Services.
Le Service peut être offert en versions gratuites ou payantes à différents niveaux. Toutes les fonctionnalités du Service peuvent ne pas être disponibles dans chaque version ou niveau. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties et/ou des fonctionnalités du Service sur une base temporaire ou permanente, sans responsabilité envers vous ou tout tiers.
Vous pourriez être facturé des frais d’abonnement à l’avance sur une base annuelle ou à un autre intervalle récurrent qui vous est divulgué avant votre achat. DoorWay renouvellera automatiquement vos abonnements aux tarifs alors en vigueur, à moins que l’abonnement ne soit annulé ou résilié en vertu du présent Contrat. DoorWay peut modifier le prix des frais d’abonnement récurrents de temps à autre moyennant un avis qui vous est donné. Si vous n’acceptez pas le changement de prix, vous pouvez vous désabonner avant que le changement de prix n’entre en vigueur. Votre paiement à DoorWay se renouvellera automatiquement à la fin de la période d’abonnement applicable, mais vous pouvez annuler un abonnement en tout temps. Les annulations d’abonnement prendront effet le jour suivant le dernier jour de la période d’abonnement en cours. Si vous annulez au milieu d’une période d’abonnement, vous pourrez continuer à accéder au Service applicable et à l’utiliser jusqu’à la fin de votre période d’abonnement. Nous ne fournissons pas de remboursements ni de crédits pour toute annulation ou période d’abonnement partielle.
Dans l’éventualité où DoorWay n’est pas en mesure de facturer le mode de paiement choisi par un Utilisateur conformément au présent Contrat, nous pouvons résilier le présent Contrat et l’accès à la Plateforme immédiatement, sans préavis. Après la résiliation de votre accès à la Plateforme, vous pourriez ne plus avoir accès à aucune des données ou au Contenu dans la Plateforme. Nous vous suggérons de conserver vos propres copies de tout Contenu dont vous pourriez avoir besoin, car DoorWay n’est pas responsable de vous fournir l’accès à votre Contenu ou à la Plateforme après toute annulation ou résiliation du présent Contrat.
Nous pouvons faire appel à des tiers pour l’exploitation de notre Plateforme ou pour exécuter nos obligations en vertu du présent Contrat (chacun, un « Fournisseur de services »). Afin que nos Fournisseurs de services puissent vous fournir certains aspects de la Plateforme, nous pouvons partager une quantité limitée de vos données ou de votre Contenu avec ce Fournisseur de services. Nos ententes avec les Fournisseurs de services décrivent l’utilisation et la gestion appropriées de ces renseignements et interdisent au Fournisseur de services d’utiliser vos renseignements à des fins non liées à la Plateforme.
Nos Services peuvent être intégrés à des produits, services, activités ou événements de tiers, être liés à ceux-ci, y être intégrés ou contenir des renseignements à leur sujet (« Matériel de tiers »). Nous n’avons aucune responsabilité d’évaluer, de vérifier, de maintenir, de contrôler ou de prendre toute mesure à l’égard du Matériel de tiers et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, au titre, à l’exhaustivité, à la pertinence, à la fiabilité, à la qualité, à la nature ou à tout autre attribut du Matériel de tiers. La façon dont vous interagissez avec le Matériel de tiers et leurs fournisseurs relève uniquement de vous et de ce tiers, se fait à vos propres risques et peut être assujettie à des ententes, des compréhensions, des politiques de confidentialité et d’autres modalités et conditions qui vous sont applicables par les fournisseurs de tout Matériel de tiers auquel vous accédez ou que vous utilisez.
Entre vous et nous, tous les droits, titres et intérêts dans les Services et à leur égard demeureront dévolus à DoorWay. Sauf pour les droits exprès accordés aux présentes, DoorWay se réserve également tous les droits, titres et intérêts dans les Renseignements confidentiels de DoorWay et à leur égard. DoorWay et nos logos, nos noms de produits ou de services, nos slogans ainsi que l’apparence de notre site Web et de nos Services sont des marques de commerce de DoorWay et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sauf avec notre permission expresse. Toutes les autres marques, marques de commerce déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur notre site Web ou contenus dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Vous êtes seul responsable de tout ce que vous écrivez, soumettez, recevez, partagez et stockez ou de toute donnée que vous saisissez dans la Plateforme (collectivement le « Contenu »). Le Contenu comprend, sans s’y limiter, les données, les renseignements, les documents, le texte, les graphiques, les images, l’audio et la vidéo qui sont téléversés, transmis, publiés, générés, stockés ou autrement rendus disponibles par l’entremise de la Plateforme. Vous n’avez aucune obligation de fournir du Contenu à la Plateforme, et vous êtes libre de choisir le Contenu que vous souhaitez fournir. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent dépendre de la fourniture de Contenu et peuvent ne pas être disponibles sans ce Contenu.
Le Contenu vous appartient, ce qui signifie que vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez dans votre Contenu. En partageant votre Contenu en lien avec la Plateforme, vous accordez par les présentes à DoorWay une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, indexer, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre Contenu dans tous les médias sans reconnaissance, avis ni compensation envers vous ou tout tiers. Sous réserve de la licence qui précède, entre vous et DoorWay, vous conservez tous les droits dans votre Contenu et à son égard dans la mesure où il ne contient aucun matériel exclusif de DoorWay. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir le Contenu de la manière dont vous le fournissez, et que ce Contenu n’est pas illégal, répréhensible, ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne violera pas autrement les droits de tout tiers ni toute compréhension ou entente que vous pourriez avoir avec un tiers.
Nous nous attendons à ce que vous respectiez la loi et suiviez certaines règles lors de l’utilisation de la Plateforme.
DoorWay ne tolère ni ne soutient aucune activité qui est illégale, qui viole les droits d’autrui, qui nuit à notre réputation ou qui l’endommage, ou qui pourrait rendre DoorWay responsable envers un tiers. Au minimum, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour :
Si vous enfreignez de façon répétée les droits d’auteur d’autrui, nous pouvons résilier votre compte.
DoorWay peut résilier votre utilisation de la Plateforme en fonction de notre soupçon raisonnable que vos activités, votre entreprise ou vos produits sont répréhensibles ou font la promotion, soutiennent ou participent à l’une des utilisations interdites décrites ci-dessus.
DoorWay peut, mais n’a aucune obligation de surveiller l’accès à la Plateforme ou au Contenu ou leur utilisation, ou d’examiner ou de modifier tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, aux fins d’exploiter la Plateforme, d’assurer la conformité au présent Contrat et de se conformer au droit applicable ou à d’autres exigences juridiques. Nous pouvons divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger DoorWay ou ses clients, ou exploiter la Plateforme correctement. DoorWay, à sa seule discrétion, peut refuser de publier, retirer ou refuser de retirer, ou désactiver tout Contenu, en tout ou en partie, qui est allégué être, ou que nous considérons comme étant inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation du présent Contrat.
DoorWay peut suspendre ou résilier votre utilisation de la Plateforme et peut résilier le présent Contrat pour certaines raisons.
DoorWay peut, à sa seule discrétion, et sans préavis, restreindre, refuser, résilier le présent Contrat ou suspendre la Plateforme, les services connexes ou autres, avec effet immédiat, en tout ou en partie, si nous déterminons que votre utilisation de la Plateforme viole le Contrat, est inappropriée ou dépasse considérablement ou diffère de l’utilisation normale par d’autres utilisateurs, soulève des soupçons de fraude, d’utilisation abusive, de préoccupation en matière de sécurité, d’activité illégale ou de problèmes d’accès non autorisé; pour protéger l’intégrité ou la disponibilité de la Plateforme ou des systèmes et se conformer à la politique applicable de DoorWay; si vous n’acceptez plus de recevoir des communications électroniques; ou si votre utilisation de la Plateforme entre en conflit avec les intérêts de DoorWay ou ceux d’un autre utilisateur de la Plateforme.
En plus de ce qui précède, DoorWay peut résilier le présent Contrat immédiatement si : (i) vous devenez insolvable ou êtes généralement incapable de payer vos dettes à mesure qu’elles deviennent exigibles, ou vous faites une cession au bénéfice de vos créanciers ou demandez une mesure de redressement en vertu de toute loi sur la faillite, l’insolvabilité ou le redressement des débiteurs; (ii) vous déposez une pétition volontaire en faillite ou des procédures sont intentées contre vous en vertu de toute loi sur la faillite, l’insolvabilité ou le redressement des débiteurs; (iii) un séquestre est nommé pour vous ou vos actifs importants; (iv) vous êtes liquidé ou dissous ou cessez vos opérations; ou (v) nous recevons un avis de votre faillite, insolvabilité ou arrangement similaire.
Vous devez cesser d’utiliser la Plateforme une fois que votre abonnement expire ou que vous annulez votre compte (ou si le présent Contrat ou votre compte est résilié), à moins que vous ne soyez un consommateur québécois, auquel cas la présente section ne s’applique pas à vous.
À l’expiration de votre abonnement ou à l’annulation de votre compte, ou à la résiliation de votre compte ou du présent Contrat par DoorWay, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et payer tous les frais pour les Services utilisés. Aucune expiration ou résiliation n’aura d’incidence sur votre obligation de payer tous les frais dus ou qui peuvent avoir été accumulés jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’expiration ou de la résiliation ou ne vous donnera droit à un remboursement. Vous pouvez demander l’exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation de votre compte. Après cela, vous ne pourrez pas exporter vos données. Sauf pour les consommateurs au Québec, DoorWay peut résilier un compte gratuit en tout temps. Si vous êtes un consommateur québécois, consultez la section 22.
Les sections suivantes survivront à toute résiliation, interruption ou annulation de la Plateforme, de votre compte ou du présent Contrat : « Vos renseignements personnels », « Paiement et taxes » (en ce qui concerne les frais dus et impayés), « Droits de propriété », « Effet de la résiliation », « Dénis de garantie », « Limitations de responsabilité », « Indemnisation », « Différends », « Dispositions générales », « Renseignements pour nous joindre » et « Modalités particulières par province » (dans la mesure où ces modalités modifient les modalités de l’une des sections mentionnées dans le présent paragraphe pour les consommateurs québécois), ainsi que toute autre disposition qui exprime survivre à cette résiliation, interruption ou annulation.
Afin de vous fournir du soutien, nous devons occasionnellement communiquer avec vous et pouvons le faire de diverses façons, comme par courriel ou par la fonctionnalité de messagerie de la Plateforme. Vous pouvez choisir de recevoir ou non certains types de communications de notre part ou vous inscrire pour recevoir certains types de messages de notre part. Vous devrez nous aviser de tout changement à vos coordonnées pour vous assurer que vos préférences sont mises à jour.
Nous ne donnons aucune garantie concernant la Plateforme, sauf dans la mesure expressément énoncée dans le présent Contrat.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS; CONSULTEZ LA SECTION 22.
VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DU LOGICIEL ET DU CONTENU SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. SAUF DANS LA MESURE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, DOORWAY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT LES « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS SELON LESQUELLES LA PLATEFORME EST ADAPTÉE À UN USAGE PARTICULIER, OU DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTE DE DONNÉES, DE NON-INTERFÉRENCE OU DE NON-VIOLATION OU DE NON-APPROPRIATION ILLICITE DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ OU DE LA QUALITÉ DU CONTENU DANS LA PLATEFORME OU LIÉ À CELLE-CI. DOORWAY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LA PLATEFORME EST SÉCURITAIRE OU EXEMPTE DE BOGUES, DE VIRUS, D’INTERRUPTION, D’ERREURS, DE VOL OU DE DESTRUCTION. SI LES EXCLUSIONS POUR TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE EST LIMITÉE À 60 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT OU DE LA LIVRAISON DE L’ACCÈS À LA PLATEFORME, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.
DOORWAY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SATISFERA OU ASSURERA LA CONFORMITÉ À TOUTE OBLIGATION JURIDIQUE OU À TOUTE LOI OU TOUT RÈGLEMENT.
DOORWAY NE DÉCLARE PAS QUE LA PLATEFORME ET/OU LE CONTENU AU SEIN DE LA PLATEFORME EST APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OU TOUS LES PAYS. DOORWAY INTERDIT L’ACCÈS AU CONTENU À PARTIR DE PAYS OU D’ÉTATS OÙ CE CONTENU EST ILLÉGAL. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ À TOUTES LES LOIS APPLICABLES RELATIVES À VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME DANS VOTRE JURIDICTION.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DOORWAY NE FOURNIT PAS DE CONSEILS PROFESSIONNELS. SAUF SI SPÉCIFIQUEMENT INCLUS AVEC LA PLATEFORME, DOORWAY N’EST PAS DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE CONSEILS PROFESSIONNELS JURIDIQUES, FINANCIERS, COMPTABLES, FISCAUX, DE SOINS DE SANTÉ, IMMOBILIERS OU AUTRES. CONSULTEZ LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT LORSQUE VOUS AVEZ BESOIN DE CE TYPE D’ASSISTANCE.
Notre responsabilité est limitée en ce qui concerne les problèmes que vous pourriez rencontrer avec notre Plateforme.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS; VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 22.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE DOORWAY, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT CETTE RÉCLAMATION. SOUS RÉSERVE DU DROIT APPLICABLE, DOORWAY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : (A) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS; (B) DOMMAGES RELATIFS AUX DÉFAILLANCES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’INTERNET, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE LA CORRUPTION, DE LA SÉCURITÉ, DE LA PERTE OU DU VOL DE DONNÉES, DE VIRUS, DE LOGICIELS ESPIONS, DE PERTE D’ENTREPRISE, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’INVESTISSEMENTS, OU D’UTILISATION DE LOGICIELS OU DE MATÉRIEL QUI NE RÉPOND PAS AUX EXIGENCES DES SYSTÈMES DE DOORWAY. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT MÊME SI DOORWAY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE PRÉSENT CONTRAT ÉNONCE LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE DOORWAY, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME ET SON UTILISATION.
Si quelqu’un nous poursuit parce que vous avez utilisé la Plateforme illégalement ou que vous n’avez pas respecté nos règles, vous serez responsable de tout préjudice que nous subissons.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DoorWay, ses Sociétés affiliées et Fournisseurs de toutes pertes, dommages, jugements, amendes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) en lien avec toute réclamation découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de la violation du présent Contrat ou s’y rapportant (collectivement désignés les « Réclamations »). DoorWay se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute Réclamation. Vous acceptez de coopérer raisonnablement selon les demandes de DoorWay dans la défense de toute Réclamation.
En cas de différend, vous acceptez de d’abord communiquer avec nous à support@doorway-mgmt.com en décrivant le différend et de tenter de résoudre le différend par un dialogue informel. Dans l’éventualité où nous ne sommes pas en mesure de résoudre un différend par un dialogue informel, les parties envisageront et pourront convenir mutuellement d’une médiation. Toute action en justice découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux, et tout différend sera résolu sur une base individuelle plutôt que sous forme de recours collectif, à moins que vous ne soyez un consommateur québécois.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ET DOORWAY CONVENEZ QUE TOUT DIFFÉREND CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SERA MENÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NI VOUS NI DOORWAY N’AUREZ LE DROIT D’INTENTER, DE DÉPOSER OU DE POURSUIVRE TOUT RECOURS COLLECTIF, OU TOUTE AUTRE FORME DE DIFFÉRENDS, PROCÉDURES OU AUTRES ACTIONS CONSOLIDÉES, CONJOINTES OU COORDONNÉES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT DIFFÉREND, CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’ONTARIO AU PLUS TARD UN (1) AN APRÈS QUE CE DIFFÉREND, CETTE CAUSE D’ACTION OU CETTE RÉCLAMATION EST SURVENU OU CE DIFFÉREND, CETTE CAUSE D’ACTION OU CETTE RÉCLAMATION EST À JAMAIS PRESCRIT ET EXCLU ET VOUS N’AUREZ PLUS LE DROIT DE FAIRE VALOIR CE DIFFÉREND, CETTE CAUSE D’ACTION OU CETTE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL OU AUTREMENT.
La version anglaise du présent Contrat a préséance, sauf si vous êtes un consommateur québécois.
Si vous êtes un consommateur québécois, la présente disposition ne s’applique pas à vous; veuillez consulter la section 22. Toute traduction du présent Contrat est faite pour des exigences locales et en cas de différend entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise du présent Contrat prévaudra.
Les lois de la province de l’Ontario régissent le présent Contrat et tout différend qui pourrait survenir, sauf si vous êtes un consommateur québécois.
Si vous êtes un consommateur québécois, la présente disposition ne s’applique pas à vous; veuillez consulter la section 22. La province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada régissent le présent Contrat sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive de la province de l’Ontario et des tribunaux de la province de l’Ontario. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.
Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme en vertu des lois du Canada et d’autres territoires applicables. La Plateforme ne doit pas être exportée vers des pays qui font l’objet d’un embargo du gouvernement canadien.
Vous reconnaissez que la Plateforme est assujettie aux restrictions et aux contrôles imposés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Canada) et que vous vous conformerez à toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous n’exporterez ni ne réexporterez aucune partie de la Plateforme, en violation des lois et règlements canadiens sur l’administration des exportations, directement ou indirectement. Vous reconnaissez en outre que le logiciel sous-jacent peut comprendre des données techniques assujetties à ces règlements canadiens en matière d’exportation.
Tout retard ou défaut d’exécution de la part de DoorWay en vertu du présent Contrat ne sera pas considéré comme une violation du présent Contrat et sera excusé dans la mesure où il est causé par tout événement indépendant de son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les pannes de courant, les défaillances d’Internet ou les défaillances des réseaux bancaires ou de Paiements Canada.
Le défaut de DoorWay d’agir ou d’exercer l’un de ses droits ne constitue pas une renonciation à l’un de nos droits. Toute renonciation de la part de DoorWay à l’une des dispositions du Contrat doit être faite par écrit et signée par un dirigeant dûment autorisé de DoorWay.
Le présent Contrat, ainsi que les politiques et ententes connexes incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et DoorWay concernant son objet et remplacent toutes les compréhensions, communications et ententes antérieures, orales ou écrites, concernant son objet.
Si un tribunal compétent juge qu’une partie du présent Contrat est invalide, cette section sera retirée sans affecter le reste du Contrat. Les modalités restantes seront valides et exécutoires.
Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu du présent Contrat, en vertu de l’effet de la loi ou autrement, sans notre consentement. Toute tentative de le faire sans notre consentement sera nulle et non avenue. DoorWay peut céder ou transférer le présent Contrat sans votre consentement à toute partie.
Si vous avez des questions concernant la Plateforme ou le présent Contrat, veuillez communiquer avec nous à support@doorway-mgmt.com.
Certaines modalités du présent Contrat sont modifiées pour les consommateurs québécois.
Si vous êtes une personne résidant dans la province de Québec et que vous n’utilisez pas la Plateforme à des fins commerciales (« consommateurs québécois »), les modalités suivantes s’appliquent à vous :
La seule garantie applicable au présent Contrat et aux Services est la garantie légale prévue par le Code civil du Québec et toute garantie prévue par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
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