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Politique d'utilisation acceptable

Version 2.0 | Dernière mise à jour : 7 novembre 2025

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») régit votre utilisation des services et de la plateforme de DoorWay Technologies, Inc. (DoorWay) (les « Services ») et fait partie des Conditions de service de DoorWay ou de l’accord équivalent entre DoorWay et vous (l’« Accord »). Tous les termes en majuscules non définis dans les présentes sont tels que définis dans les Conditions de service de DoorWay. En vertu de la présente PUA, nous nous réservons le droit de prendre des mesures si nous constatons un contenu répréhensible qui est incompatible avec l’esprit de la présente politique, même s’il ne s’agit pas de quelque chose qui est interdit par la lettre de cette politique.

Vous acceptez de ne pas :

  • De quelque manière que ce soit, violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée d’autrui) ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les Conditions de service et la Politique de confidentialité de DoorWay.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de DoorWay ou d’autrui.
  • De quelque manière que ce soit, violer les conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié à notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web de médias sociaux tiers.
  • Inclure ou contenir tout matériel qui est exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination devant être faite à la seule discrétion de DoorWay.
  • Utiliser les Services pour traquer, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autrement ou en demandant des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, règlements ou codes applicables.
  • Fournir ou contribuer à fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
  • Usurper l’identité de DoorWay, d’un employé de DoorWay, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’un des précédents).
  • Transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou promotion sans notre consentement écrit préalable, ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans limitation, tout « pourriel », « courrier indésirable », « lettre en chaîne », concours, loteries et autres promotions de vente, troc ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
  • Tenter d’accéder, d’interférer avec ou de se connecter aux Services et/ou à tout ordinateur sans autorisation.
  • Compromettre la sécurité ou le fonctionnement de nos systèmes. Cela pourrait inclure le sondage, la numérisation ou le test de la vulnérabilité de tout système ou réseau qui héberge nos services. Cette interdiction ne s’applique pas aux évaluations de sécurité expressément autorisées par DoorWay.
  • Interférer ou perturber l’intégrité ou la performance du Service.
  • Encadrer, lier ou afficher de manière similaire toute partie des Services dans un autre service.
  • Vendre ou revendre toute partie des Services.
  • Transmettre des virus, du code, du pourriel et/ou d’autres contenus qui perturbent, endommagent ou interfèrent avec les ordinateurs ou les systèmes connexes.
  • Utiliser les Services pour violer la vie privée d’autrui, y compris publier ou afficher les renseignements privés et confidentiels d’autres personnes sans leur permission expresse, recueillir ou rassembler les renseignements personnels d’autres personnes (y compris les noms de compte ou les renseignements) à partir des Services, ou déduire des caractéristiques ou des renseignements personnels (y compris des renseignements sensibles) sur d’autres personnes utilisant les Services.
  • Violer toute condition qui s’applique au service particulier.
  • Préconiser, encourager ou aider quiconque à faire l’un des actes susmentionnés.

DoorWay se réserve le droit d’interpréter les directives et de prendre (ou de s’abstenir de prendre) des mesures à sa discrétion. Sans affecter tout autre recours qui s’offre à nous, DoorWay peut supprimer ou désactiver de façon permanente ou temporaire l’accès à un contenu inacceptable ou résilier ou suspendre le compte d’un utilisateur ou l’accès aux services, sans préavis ni responsabilité si DoorWay (à sa discrétion) détermine qu’un utilisateur a violé la présente Politique d’utilisation acceptable. Vous acceptez de collaborer avec nous pour enquêter et remédier à toute violation. DoorWay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre tous les autres droits et recours disponibles en vertu de la loi applicable pour les violations de la présente PUA.

Nous contacter

Pour signaler des violations réelles ou présumées de la présente PUA, veuillez nous contacter à support@doorway-mgmt.com et inclure une description du problème et vos coordonnées.

Modifications à la présente Politique d’utilisation acceptable

La présente PUA peut être mise à jour de temps à autre, et dans ce cas, une nouvelle version sera publiée sur notre site Web avec une date de « dernière modification ». Votre utilisation continue des Services après que de tels changements ont été apportés constitue votre consentement à ceux-ci.